La bonne vieille assurance-maladie, après 58 ans de bons et loyaux services, va-t-elle être fondue dans une Couverture maladie généralisée ? C’est ce que propose le rapport confié par le ministre de la Santé à Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociale (Igas).
La version provisoire de ce document d’une trentaine de pages, qui sera officiellement remis début avril après d’ultimes retouches, a été une dernière fois discutée par les membres du «groupe de travail» chargé de définir une nouvelle frontière entre l’assurance maladie obligatoire et les couvertures complémentaires : mutuelles, prévoyance d’entreprise ou assureurs privés. Mais déjà l’idée d’une Couverture maladie généralisée (CMG) a provoqué une levée de bouclier de certains syndicats, en particulier de Force ouvrière, qui y voit «une provocation à l’encontre des assurés sociaux». L’idée est simple : étendre le principe de la CMU (couverture maladie universelle), afin que tous les gens aux revenus modestes aient droit à une prise en charge totale ou partielle de leur complémentaire-santé. Sous condition de ressources, le rapport Chadelat préconise «une aide à l’achat de l’assurance maladie complémentaire de base».
«Chèque-santé». Aujourd’hui, la CMU bénéficie à quatre millions et demi de personnes, celles dont les revenus sont inférieurs au minimum vieillesse. Pour la très grande majorité d’entre elles, la CMU n’apporte qu’une complémentaire gra tuite, puisqu’ils au raient de toute façon, été couverts par la Sécurité sociale de base, soit comme chômeurs, soit comme ayants droit d’un assuré social. Ils bénéficient de la gratuité parce que la CMU mise en place par Martine Aubry prend en charge leur cotisation à une assurance complémentaire. Pourquoi ne pas faire de même, avec un «chèque-santé» d’un montant dégressif, pour 18 à 20 millions de personnes, propose Jean-François Chadelat dans son rapport. Les plus démunis bénéficieraient toujours de la gratuité totale de leur complémentaire-santé. Pour les autres, la prise en charge serait décroissante, jusqu’à un certain niveau de revenus. Au-delà, les particuliers ne pourraient plus compter, comme aujourd’hui, que sur une éventuelle participation de leur employeur.[…]
La contrepartie de cette prise en charge totale ou partielle de la complémentaire-santé pour un bon tiers de la population serait de confier aux mutuelles et aux assureurs privés une part plus importante des remboursements. L’économie ainsi réalisée par la Sécurité sociale permettra de financer le «chèque-santé» de la CMG.[…]
Le rapport Chadelat propose même de confier aux mutuelles un rôle d’«acteurs pilotes», par exemple pour négocier le tarif des lunettes ou des prothèses dentaire.[…]
Par François WENZ-DUMAS
jeudi 20 mars 2003
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