Un jeune garçon de 15 ans, victime d’une chute de roller au cours de laquelle ses deux incisives centrales supérieures avaient été expulsées, s’était présenté le 2 avril 1998 aux services des urgences de l’hôpital avec ses deux dents.
Il en était ressorti presque trois heures plus tard, avec ses deux dents dans un mouchoir et un rendez-vous pour le lendemain dans un cabinet dentaire privé.
“Dans le cas de l’expulsion traumatique d’une dent, un retour ad integrum peut être logiquement espéré si une réimplantation est faite dans les deux heures”, explique le tribunal.
Le jeune patient s’étant présenté aux urgences 10 minutes après son accident, “il avait 90% de chance de garder ses dents sur l’arcade en cas d’intervention dans les deux heures”, estime le tribunal.
“Un renvoyant le patient chez lui pour un rendez-vous le lendemain, les membres du personnel soignant ont commis une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Quimper”, qui a entraîné “une perte de chance d’éviter une aggravation de son état”.
Cette perte de chance a eu pour conséquence “une invalidité permanente partielle, un préjudice esthétique et une souffrance”, ainsi qu’un “différentiel de coût de restauration prothétique initial de 3.049 euros”, estime le tribunal.
