PARIS, 21 avril (APM Santé) – Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), qui doit constituer un annuaire exhaustif des professionnels de santé à ordre, devrait être opérationnel au premier trimestre 2007, a indiqué à APM Santé le groupement d’intérêt public “cartes de professionnel de santé” (GIP-CPS).
Une expérimentation menée en Franche-Comté au sein de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Montbéliard (Doubs) doit permettre de valider les orientations retenues pendant la phase de conception du dispositif, qui a débuté au second semestre 2003.
Evoquée pour la première fois en juillet 2003 par le ministre de la santé de l’époque, Jean-François Mattei, la création du RPPS poursuit plusieurs objectifs : la simplification des démarches administratives du praticien (déclaration à son ordre, conventionnement auprès de la CPAM, enregistrement du diplôme auprès du tribunal de grande instance) par la mise en place d’un guichet unique et l’établissement d’une base de données fiable sur les professionnels de santé.
Cette base mentionnera notamment les diplômes, la ou les spécialités et le type d’activité exercé.
Le RPPS permettra également l’attribution d’un identifiant unique à chaque professionnel de santé.
Dans un premier temps, le RPPS ne concernera que les médecins, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, soit environ 400.000 professionnels, mais le dispositif est appelé à s’étendre, à terme, aux autres professions de santé (soit environ 1,5 million de personnes).
Le GIP-CPS n’envisage pas un accès généralisé à cet annuaire, qui sera réservé aux ordres, au service de santé des armées, à l’administration (dont les directions centrales : direction générale de la santé, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, direction de la sécurité sociale, direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) et à l’assurance maladie.
EXPÉRIMENTATION EN COURS EN FRANCHE-COMTÉ
Une expérimentation est actuellement en cours en Franche-Comté pour étudier l’impact de la mise en oeuvre de l’identifiant unique des professionnels de santé, notamment sur les échanges de données dématérialisées, comme les feuilles de soins électroniques (FSE) dans le cadre du dispositif Sesam-Vitale.
Le test doit également permettre d’évaluer la mise en oeuvre des nouvelles normes de transmission électroniques qui seront adoptées avec la mise en place de l’identifiant unique.
Menée sous l’égide de la CPAM de Montbéliard, l’expérimentation implique des professionnels de santé libéraux, des centres de santé, un réseau de soins, deux centres hospitaliers et une clinique privée du Doubs.
Lors de cette phase, tous les échanges de facturation électronique se font en double, précise le GIP-CPS : les flux continuent d’être transmis selon les normes et procédés actuels, tandis qu’une transmission effectuée en parallèle simule l’utilisation du futur identifiant –
