La transposition des directives européennes EURATOM 96/29 et 97/43, relatives à la protection sanitaire de la population, des travailleurs et des patients contre les dangers des rayonnements ionisants, a récemment modifié l’organisation et la réglementation de la radio-protection en France. Organisée par les dispositions contenues dans le Code de la santé publique, le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et la convention collective nationale des cabinets dentaires, la radioprotection des patients et des travailleurs est assurée à travers plusieurs principes fondamentaux
– La formation initiale et continue obligatoire, des praticiens et des manipulateurs, relative à la protection des personnes exposées à des fins médicales;
– les obligations de justification et d’optimisation de chaque acte de radiodiagnostic;
– la déclaration et les obligations de maintenance et de contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic
– La formation initiale et continue obligatoire, des praticiens et des manipulateurs, relative à la protection des personnes exposées à des fins médicales;
– les obligations de justification et d’optimisation de chaque acte de radiodiagnostic;
– la déclaration et les obligations de maintenance et de contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic
– la désignation d’une personne compétente en radioprotection du personnel dès lors que la présence, la manipulation ou l’utilisation d’un générateur électrique de rayonnements ionisants entraîne un risque d’exposition pour toutes les personnes se trouvant ou intervenant dans l’établissement.
Source : Revue d’ODF Volume 38 / Dec. 2004
Revue trimestrielleRéférence : Foucart J.-M., Felizardo R., Gerson P. Les obligations en radioprotection. Rev Orthop Dento Faciale 2004; 4:389-412
