(Arrêtés du 21 janvier 2002 – J.O. du 6 février 2002)
Ces 4 arrêtés, pour une durée de 3 ans (1er janvier 2002 – 31 décembre 2004) :
– portent agrément d’organismes habilités à dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection, en vertu de la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
– portent désignation des organismes qui peuvent être habilités par l’Office de protection contre les rayonnements ionisants à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants (installations de radiodiagnostic médical et dentaire) dans les établissements où sont exercés la médecine et l’art dentaire,
– fixent la liste des organismes désignés (pour 1 ou 3 ans) pour procéder aux vérifications de l’efficacité des moyens de radioprotection lors d’une procédure de mise en demeure par l’Office de protection contre les rayonnements ionisants,
– et portent agrément (pour 1 ou 3 ans) d’organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
