L’UJCD obtient une victoire totale au nom de la profession :
PESSOA – LE CLESI doit fermer
Au terme d’un long combat judiciaire de l’UJCD, notre syndicat a enfin obtenu que le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon prononce la fermeture exécutoire de la faculté PESSOA – LE CLESI sous astreinte de 100 € par jour de retard dans le délais d’un mois suivant la notification du jugement par le greffe du tribunal.
Depuis le 8 avril 2013, et le dépôt par la seule UJCD d’une requête afin d’assigner à jour fixe l’association Université Fernando Pessoa France (UFP France) devant le TGI de Toulon en vue de sa dissolution, il aura fallu à notre syndicat 18 mois de batailles judiciaires. Cette procédure particulière a été acceptée par le premier vice- président de ce tribunal, et le 6 mai 2012, la procédure était lancée.
Depuis cette date, l’UJCD a préféré agir discrètement mais efficacement, en effet les décisions de justice sont parfois surprenantes. Avec nos avocats et nos conseils, nous avons du subir à peu près tout ce que l’arsenal judiciaire offrait à la partie adverse pour retarder et échapper à la décision : reports d’audiences, changement de nom, de raison sociale, etc… À chaque étape de la procédure nous avons dû recentrer, affiner, compléter notre action pour ne pas prendre le risque d’être déboutés en l’adaptant notamment à la réglementation qui évoluait ! Voir notamment notre communiqué du 12 novembre.
http://www.ujcd.com/nouveau-revers-pour-pessoa/
L’UJCD démontre s’il en était besoin la qualité de son action. Qu’elle pouvait être le fer de lance de l’unité professionnelle. Dans ce dossier, les trois syndicats, l’Ordre, les étudiants et l’ensemble des organismes professionnels se sont mobilisés sans résultat concret. Nous avons regretté de ne pas avoir été soutenu, voire caricaturés dans cette procédure. Nous relevons que d’autres procédures avaient été engagées, qu’elles avaient prospéré, mais elles n’ont pas permit d’obtenir le seul résultat satisfaisant : la fermeture de PESSOA LE CLESI.
Au final, l’UJCD obtient une victoire totale qu’elle dédie à toute la profession.
Une décision exécutoire : PESSOA LE CLESI DOIT FERMER.
Un appel ne suspendrait pas la fermeture.
Source : http://www.ujcd.com/pessoa-doit-fermer/
