Une information importante de la CPAM à propos de la CCAM …
Votre CPAM vous demande d’observer la plus grande vigilance dans le codage des actes CCAM. En effet, il a été constaté que plus de 50 % des rejets observés sont dus à une mauvaise compréhension et application des règles de codage de la CCAM, en particulier sur l’application des codes association et la saisie des localisations dentaires.
Concernant les codes association:
Le code 1 signifie que l’acte est tarifé à 100 %.
le code 2 signifie que l’acte est tarifé à 50 %, le code 3 signifie que l’acte est tarifé à 75 %.
Le code 4 signifie que tous les actes de l’association sont tarifés à 100 %. C’est le cas de la majorité des associations d’actes bucco-dentaires ; les spécificités des actes dentaires sont précisées dans l’article III-3-B-2-g du Livre III de la CCAM.
Ne pas indiquer de code association lorsque vous facturez un acte principal (un seul) et un geste complémentaire ou un supplément.
Concernant les localisations dentaires :
Ne pas forcer la saisie d’un numéro de dent non autorisé par le logiciel.
Ne pas utiliser la localisation « 00 ». Pour décrire l’ensemble de la cavité buccale, les codes 01 et 02 doivent être utilisés.
IMPORTANT : une difficulté technique est apparue dans la facturation des bridges supérieurs à 3 éléments; en effet, le codage des actes complémentaires d’adjonction des 2èmes et 3ème intermédiaires de bridge provoquent des rejets “Prix Unitaire Absent”.
Dans l’attente de la régularisation de ce dysfonctionnement, il vous demandé de ne plus coder et transmettre ces actes sur la feuille de soins.
En revanche, afin de permettre la liquidation de ces actes par les organismes complémentaires, le codage exhaustif des actes composant le bridge réalisé sera porté sur la note d’honoraires, sur le devis du patient et conservé dans son dossier.
En cas de difficultés sur ce point vous pouvez vous adresser au chirurgien-dentiste conseil au 0 811 707 103.
Les dispositions relatives à la CCAM et à ses règles de codage et de facturation décrites dans le Livre I (dispositions générales) et le Livre III (dispositions diverses) de la CCAM sont accessibles sur ameli.fr ainsi qu’un cahier d’exemples et un document de synthèse. cliquez ici
Nous vous rappelons que la facturation en NGAP des actes réalisés à compter du 1er novembre 2014 ne sera plus acceptée par les caisses et les flux seront dès lors rejetés par le système d’information.
