Les nouvelles cotations sont applicables au 28 Juin 2006.
La décision du 23 juin de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie est publiée au Journal officiel du 27 juin 2006. Les nouvelles cotations de soins conservateurs et chirurgicaux et de l’acte de prévention de scellement des sillons sont donc applicables à partir du 28 Juin 2006.
Après la parution de la Convention dentaire au Journal Officiel du 18 Juin 2006 et suite à la mise en place de la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations bucco-dentaires (CHAP) le vendredi 23 juin 2006 qui a entériné les nouvelles cotations de nomenclature, conformément aux propositions du texte conventionnel, il ne restait plus que la parution le l’arrêté pour rendre applicables les nouvelles cotations inscrites en Nomenclature Générale des Actes Professionnels.
JO du 27.06.06: revalorisation des cotations”
Source CNSD et Odonte
