L’Uncam regrette que les premiers résultats observés, contrairement à l’engagement conventionnel des syndicats dentaires, fassent apparaître une hausse de 3,5% des dépassements moyens pratiqués sur les prothèses dentaires. Dès la signature de la convention, la Mutualité française avait mis en garde contre ce risque. Aussi l’assurance maladie a-t-elle hier “solennellement demandé aux syndicats de praticiens (…) de veiller au respect de leur engagement”.
L’Uncam va parallèlement “intensifier ses contrôles” à l’égard des chirurgiens-dentistes dont les honoraires dérapent sur les prothèses. Entre 2005 et 2006, les dépenses de soins dentaires remboursées par le régime général ont cru de 3%, en raison notamment de la revalorisation des soins conservateurs intervenue en juin 2006. Les dépassements d’honoraires pratiqués sur ces soins conservateurs ont quant à eux diminué de 10%, note l’assurance maladie.
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie doit se prononcer aujourd’hui sur l’impact financier des mesures proposées la semaine dernière dans les plans de redressement des trois principaux régimes, rappelle La Tribune (page 23). Les économies attendues s’élèvent à près de 1,5 milliard d’euros d’économies. Il reviendra ensuite au gouvernement, probablement mercredi lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, d’annoncer les mesures retenues.
“Nous réfléchissons à toutes les solutions, aux modalités d’application des franchises, mais nous regardons aussi la possibilité de mettre en place un bouclier sanitaire”, a confié à La Tribune un membre du gouvernement, sous couvert d’anonymat. Ce dispositif laisserait à la charge de l’assuré social des sommes ne pouvant pas dépasser 3 à 5% de ses revenus bruts.
Mise en place d’un “observatoire des dépenses dentaires”
L’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), les deux syndicats signataires de la convention nationale des chirurgiens-dentistes et l’Unocam (complémentaires) ont mis en place un observatoire des dépenses dentaires. Cette structure est chargée d’analyser l’évolution des dépenses et plus particulièrement celle des honoraires de prothèses dentaires. Si les dépassements d’honoraires pratiqués sur les soins conservateurs ont baissé de 10 % entre 2005 et 2006, ceux des prothèses dentaires ont cru en revanche de 3,5 % l’an dernier, indique la Cnam dans un communiqué. Celle-ci a « solennellement » demandé aux syndicats dentaires de « veiller au respect de leur engagement » conventionnel. Elle va par ailleurs intensifier ses contrôles auprès des chirurgiens-dentistes. Enfin, elle annonce qu’elle inclura les tarifs de soins dentaires à son service d’information aux assurés au début de l’année 2008.
