L’usager «n’est pas un sujet passif du système de soins», souligne le Haut conseil dans son rapport. Il suggère donc d’»orienter les choix de l’assuré dans le sens de la qualité et de l’efficience des soins».
Cette démarche n’est, pour l’heure, pas du tout développée en France. «Il n’existe pas aujourd’hui de faculté de moduler le remboursement selon la démarche de soins qui serait librement choisie par l’assuré». Or, «une telle modulation parait souhaitable et légitime», peut-on lire dans le rapport.
En revanche, cette réflexion a déjà été menée en Allemagne dans le domaine des soins dentaires notamment. Si l’assuré a adopté par le passé une démarche de prévention, cela lui donne droit à des taux de remboursement plus élevés des prothèses et des implants dentaires.
Ainsi, le taux de remboursement passe de 50% à 60% si l’assuré a consulté un dentiste au moins une fois par an pendant les cinq dernières années, et à 65% s’il a fait cette visite annuelle pendant les dix dernières années. Les enfants entre 6 et 18 ans doivent avoir été examinés deux fois par an pour bénéficier de cette disposition.
Par ailleurs, la loi réformant le système de santé adoptée le 17 octobre dernier en Allemagne permet aux caisses de sécurité sociale d’offrir aux assurés des avantages, sous forme de diminution des contributions ou de versement de primes, en échange de certains comportements, comme la participation à des programmes de prévention et à des actions de dépistage, ou l’inscription auprès d’un médecin référent. AP
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