Les députés ont donné, jeudi 5 mars, leur feu vert à l’application de la méthode du testing au secteur médical. Cet article, contenu dans le plan Bachelot pour les hôpitaux, prévoit que des tests pourront être utilisés auprès des médecins généralistes, des spécialistes ou des dentistes afin de “démontrer l’existence du refus discriminatoire”. Selon le texte, une discrimination a lieu lorsqu’un médecin ou un dentiste refuse de soigner un patient titulaire de la couverture maladie universelle (CMU), de l’aide médicale de l’Etat (AME) ou en raison notamment de ses mњurs, son origine ou son sexe.
Concrètement, le patient s’estimant victime d’un refus de soin illégitime devra saisir l’organisme local d’assurance-maladie ou le conseil départemental de l’ordre concerné (médecins, dentistes…). Une commission de conciliation sera alors instaurée. Les résultats du testing pourront être “des éléments de preuve recevables” devant cette commission. En cas d’échec de la conciliation, l’organisme local d’assurance-maladie ou le conseil départemental de l’ordre concerné pourront prononcer une sanction financière.
