Au terme d’un accord signé la semaine dernière entre l’assurance-maladie, le principal syndicat de dentistes et les complémentaires santé, les 36.000 chirurgiens-dentistes devront fournir, à partir de juin 2014, un devis beaucoup plus précis que le document qu’ils remettent aujourd’hui. Il détaillera le libellé de chaque acte, les matériaux utilisés, le prix de vente de la prothèse ou de la couronne, son lieu de fabrication… Surtout, le devis indiquera obligatoirement la façon dont chaque prestation est prise en charge. Certaines sont remboursées par la Sécurité sociale, d’autres peuvent être prises en charge par les mutuelles, certaines ne sont pas remboursées du tout. Le patient pourra envoyer le devis à sa complémentaire pour savoir précisément ce qu’il devra régler.
« C’est la garantie d’une plus grande transparence pour les patients, qui veulent comprendre quels soins le dentiste leur propose et ce qu’ils vont payer », estime Fabrice Henry, président de l’Unocam, l’organisme qui regroupe les trois familles de complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance). C’est d’autant plus vrai que l’assurance-maladie rembourse très mal les soins dentaires : un gros tiers de la dépense en moyenne. Les complémentaires prennent en charge une part un peu plus importante et les patients règlent de leur poche plus du quart de la facture…
L’Unocam et les dentistes vont aussi signer une « charte de bonnes pratiques » pour lutter contre les dérives. Les dentistes s’engageront à ne pas demander aux patients ce que leur mutuelle rembourse avant de fixer leurs honoraires. De leur côté, les complémentaires promettent de ne pas contester les décisions des dentistes, et de répondre plus rapidement aux demandes de prise en charge lorsqu’elles recevront les devis.
Refonte de la grille tarifaire des dentistes
L’accord prévoit enfin une refonte de la grille tarifaire des dentistes. « Elle n’avait pas été revue depuis les années 1960 et ne correspondait plus à la réalité de notre pratique », se félicite Catherine Mojaïski, présidente de la CNSD, seul syndicat de dentistes signataire. Malheureusement pour les patients, cela ne signifie pas qu’ils seront beaucoup mieux remboursés. L’accord prévoit certes la revalorisation de certains actes le 1er juin 2014, mais seules quelques prestations sont concernées, comme la pose de couronnes sur implants. Il en coûtera 56 millions d’euros de plus en année pleine pour la Sécurité sociale, et 26 millions pour les complémentaires. Bien peu au regard de la dépense totale en soins dentaires, qui dépasse 10 milliards.
