PARIS (AFP) — L’ensemble des professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, dentistes…) vont devoir afficher leurs tarifs d’honoraires en salle d’attente, ainsi que la part de ces montants remboursée par l’assurance maladie, a-t-on appris mercredi auprès du secrétariat d’Etat à la consommation.
Un décret précisant ces nouvelles obligations doit être publié jeudi au Journal officiel, en application d’une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008, et sera en vigueur dès le lendemain.
“Cela fournira une information complète et précise qui permet d’éviter de mauvaises surprises pour le patient au moment de régler sa consultation et aussi au moment du remboursement par l’assurance maladie”, s’est-on félicité dans l’entourage du secrétaire d’Etat Luc Chatel.
Seul les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes avaient jusqu’à présent l’obligation d’affichage de leurs tarifs d’honoraires.
Outre l’extension de cette obligation à tous les professionnels de santé, le décret à paraître ajoute l’obligation d’afficher le tarif des cinq actes les plus pratiqués, en plus du tarif de la simple consultation.
Autre nouveauté: ils devront préciser le niveau de remboursement de l’assurance maladie correspondant à chaque tarif.
En cas de non-respect de ces obligations, les professionnels de santé s’exposeront à des sanctions administratives, prononcées directement par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF), et qui pourront atteindre 3.000 euros.
La sanction n’interviendrait que dans un deuxième temps, si le professionnel ne se mettait pas en conformité après un rappel à la loi…
