L’étude, qui visait à mettre en évidence les refus de soins imputables à la CMU, a été réalisée dans six villes de taille moyenne du Val-de-Marne (Saint-Maur, Vincennes, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Champigny-sur-Marne et Vitry-sur-Seine) auprès d’un échantillon représentatif de 230 praticiens, dont des médecins généralistes, des spécialistes et des dentistes.
Seuls les spécialistes accessibles directement (accès spécifique) ont été retenus pour le testing : pédiatres, ophtalmologues, gynécologues et psychiatres.
DIES a appliqué des méthodes de surreprésentation de certaines catégories de praticiens afin d’obtenir un nombre de testing avec refus supérieur à celui d’un sondage aléatoire simple.
Le taux de refus ne s’établit qu’à 1,6% pour les médecins généralistes de secteur 1 (dit à tarifs opposables) et à 16,7% pour ceux de secteur 2 (dit à honoraires libres), soit un taux moyen de 4,8%.
Ce taux s’élève à 41% pour les spécialistes (33,3% pour les ophtalmologues, 40,9% pour les pédiatres, 50% pour les psychiatres et 44,4% pour les gynécologues) et atteint 39,1% pour les dentistes.
L’estimation globale du taux de refus pour les six villes concernées est de 14%.
“Ces résultats confirment l’existence d’un refus de soins important chez les médecins spécialistes et les dentistes”, qui toutefois ne “présument en rien de résultats dans des régions rurales”, concluent les auteurs de l’étude.
L’étude distingue deux catégories de praticiens : d’un côté, ceux qui sont favorables à la loi et sa mise en oeuvre (en grande majorité les généralistes du secteur 1) et l’appliquent et de l’autre ceux qui refusent de recevoir les bénéficiaires de la CMU et ceux qui acceptent simplement pour ne pas être hors la loi tout en ayant un jugement plutôt défavorable sur les bénéficiaires de la CMU.
Différentes attitudes parmi les professionnels de santé vis-à-vis des patients CMU ont été relevées : le rendez-vous donné, le rendez-vous donné mais entouré de restrictions ou d’aménagements, le refus justifié par un manque de place réel ou par autre chose, ou le refus imputable à la CMU annoncé comme tel ou sous couvert d’une autre raison. D’autres formes de discrimination ont également été mises en évidence, comme les restrictions de soins (accord pour des soins mais pas de prothèses pour certains dentistes), des aménagements ou des horaires spécifiques “plus difficiles à mettre sur le compte de la CMU”.
Les auteurs ont par ailleurs relevé une certaine méconnaissance de la loi, qui entraîne une mauvaise représentation des bénéficiaires et des limites aux propositions de prise en charge.
“Cette méconnaissance de la loi, […] et des enjeux en cause est à confronter au défaut de communication et d’information dirigée vers les praticiens […] sans la collaboration desquels l’accès ne pourra être rendu effectif”, considèrent les auteurs.
Source : “Analyse des attitudes de médecins et de dentistes à l’égard des patients bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire”, 88 p., DIES www.cmu.fr/userdocs/Refus_Soins_mai2006.pdf )Mercredi 21 juin 2006 – Copyright © APM-Santé – Tous droits réservés
