« Je soussigné Dr…, chirurgien-dentiste, exerçant à ….
Certifie avoir examiné en urgence …
un blessé qui me dit être Mr …, né le … habitant …
Et qui me déclare avoir été victime de … (accident, agression …) le
… à ….
L’examen a eu lieu le …. à …. »
la description des lésions et des signes est le temps capital de l’examen. C’est la consignation d’un état constaté. Il engage le praticien.
Sont notés :
– l’aspect général de la victime ;
– toutes les lésions traumatiques observées sont décrites
complètement et rigoureusement. Certaines lésions qui semblent paraître sans importance lors de l’examen peuvent, dans un second
temps, entraîner des conséquences graves et soulever des discussions médico-légales dès lors qu’elles ne seraient pas notées
sur le document initial ;
– la nature, la localisation et l’intensité des douleurs doivent être consignées ;
– les gênes fonctionnelles sont notées après analyse ;
– les fractures osseuses et dentaires, les plaies, les luxations sont décrites minutieusement. Il convient d’indiquer si des examens
radiologiques ont été réalisés. Le praticien doit interpréter les clichés.
« Une fracture de… est visible radiologiquement sur le cliché réalisé… » ;
– la conduite d’urgence qui a été tenue ou reste à tenir.
L’intervention qui a été pratiquée en urgence est également consignée (extraction, obturation canalaire, contention, suture…).
Le certificat initial doit aussi préciser une durée de l’incapacité temporaire totale (ITT) ou l’incapacité temporaire de travail si nécessaire. Cette durée est évaluée en nombre de jours, de semaines ou de mois. Ce chiffrage capital peut avoir des conséquences désastreuses pour l’auteur d’un accident si l’ITT est mal évaluée.
Notons que dans les services d’urgences et plus précisément les services d’urgences médico-judiciaires (dans les grands centres), les
praticiens évaluent l’ITT plus justement que la plupart des praticiens libéraux. Ces derniers parfois, par manque d’habitude, et par souci
de ne pas « déplaire » à leurs patients gratifient ces derniers de jours d’ITT sans réel rapport avec l’importance des dommages. Ils ignorent là, que des avocats peuvent s’emparer de ces documents pas forcément justifiés médicalement et conduire des personnes jusqu’à l’incarcération. La bienveillance excessive n’est pas forcément en harmonie avec l’objectivité élémentaire demandée lors de la rédaction de ce certificat.
La date de l’établissement du certificat est notée en toutes lettres. La signature est manuscrite.
Le certificat médical initial est remis en mains propres à la victime ou à ses représentants légaux. Il est indiqué de terminer la rédaction
du certificat par la formule :
« Certificat délivré à la demande de… et remis en mains propres à l’intéressé (aux représentants légaux de l’intéressé) le… pour faire
valoir ce que de droit ».
Un double de ce document doit être conservé dans le dossier médical. Le blessé est libre d’utiliser le certificat comme il l’entend.
Il est fondamental de préciser à la victime de garder précieusement ce document et d’en faire des photocopies.
Le blessé doit produire la copie de ce certificat dès lors qu’il envisage un dédommagement de son préjudice par une compagnie d’assurance ou s’il saisit une juridiction.
Encyclopédie Médico-Chirurgicale 23-842-A-01 (2004) Certificat médical initial en odontologie
C. Laborier
