Extrait du journal officiel du 11 Février 2010.
“Décision du 23 novembre 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l’avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 décembre 2008 ;
Vu l’avis de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie en date du 24 juin 2009 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 29 avril 2009 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations chirurgiens-dentistes en date du 26 mars 2009,
Décide :
De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l’UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Article unique./BA0.ARTICLE_NUM
A l’article III-4 V, au titre III Actes portant sur la tête, chapitre VII Dents gencives, section III Prothèse dentaire, est ajouté à l’article 2 Prothèse dentaire conjointe, au 1°, le libellé suivant :
« Couronne dentaire unitaire à infrastructure céramique quand la dent ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation
Le ou les clichés radiographiques préopératoires, dont la nécessité médicale est validée scientifiquement, sont conservés dans le dossier du patient. »
Fait à Paris, le 23 novembre 2009.”
Mais attention la HAS veille et a émis ses « recommandations », suite à une étude de décembre 2007 sollicitée par l’assurance maladie : ces recommandations, à défaut d’être opposables, sont à suivre scrupuleusement afin de justifier des choix thérapeutiques en cas de contrôle d’activité.
Extraits : « L’évaluation médicale met en évidence que les avancées techniques actuelles et futures concernent à la fois le mode de réalisation des couronnes, mais aussi le choix des matériaux proposés. À ce jour, les conclusions suivantes méritent d’être soulignées :
Pour les couronnes et les bridges implanto-portés, les procédés céramocéramiques ne sauraient pour l’instant être recommandés.
Pour les couronnes unitaires dento-portées, en l’absence de parafonction et de forme sévère de bruxisme, les procédés céramocéramiques peuvent être proposés en première intention dans le secteur antérieur. Selon le degré de résistance souhaité, on optera pour un noyau d’alumine ou vitrocéramique (feldspathique renforcé au disilicate de lithium ou à la leucite). Si des exigences esthétiques sont requises (incisives pulpées, sans dyschromie), le spinelle peut être envisagé pour sa meilleure translucidité.
Dans le secteur postérieur, la couronne céramocéramique à noyau alumine (In-Ceram ou Procera) ou zircone, peut être proposée pour des motifs esthétiques ou de biocompatibilité.
Pour les bridges ou prothèses plurales dento-portées, en l’absence de parafonction et de forme sévère de bruxisme, la prothèse céramocéramique peut être proposée dans le secteur antérieur. Selon le nombre d’éléments intermédiaires de bridge requis et selon l’espace disponible pour réaliser des connexions résistantes, on optera pour un noyau d’alumine (3 éléments au plus) ou pour la zircone (In-Ceram ou Y-TZP) plus résistant. Dans le secteur postérieur, le facteur résistance mécanique prédomine et les bridges céramométalliques restent pour l’instant le traitement de première intention. »
