“Plafonner les dépassements d’honoraires sur les actes d’orthodontie”. Ce n’est que la dernière des 21 propositions votées par le conseil de l’assurance-maladie, et tout juste transmises au gouvernement en vue d’élaborer le budget 2011 de la Sécu. Mais si elle est retenue, elle promet de faire plaisir aux Français (et surtout aux parents d’adolescents).
Deux points posent problème, selon l’assurance-maladie : la généralisation des dépassements et leur hétérogénéité. Certes les honoraires des orthodontistes sont libres, mais une grande partie d’entre eux pratiquent désormais des tarifs trois fois supérieurs au barème de la Sécurité sociale, les autres s’inscrivant entre deux et trois fois. Ceux qui sont en dessous font figure de très rares exceptions. Il faut dire cependant que les tarifs de remboursement de la Sécurité sociale n’ont pas évolué depuis des années, et sont en dessous des coûts réels.
Paris et l’Ile-de-France sont particulièrement touchés. Selon le cabinet de conseil Jalma, si l’acte le plus courant, un semestre de traitement (soit la première visite, la pose de l’appareil et la maintenance) coûte en moyenne 718,50 euros en France, dans la capitale, il faut compter 1 130 euros. En consultant le site Internet de l’Assurance-maladie, Ameli-direct.fr, on constate que les prix au dessus de 1 000 euros sont courants, et on trouve même des tarifs au-delà de 2 000 euros.
Si des abus existent, ils peuvent être traqués par les contrôleurs de l’assurance-maladie, qui vérifient que le professionnel fixe ses honoraires “avec tact et mesure” – la seule règle à laquelle il doit obéir. Autrement dit, s’il adapte ses tarifs aux capacités de paiement des patients.
“SI LES MUTUELLES REMBOURSAIENT MIEUX…”
Mais outre les cas extrêmes, plus généralement, la question des tarifs élevés pose un problème d’inégalité sociale devant le recours à l’orthodontie, notamment pour les familles sans complémentaire de santé, ou avec des contrats moyen ou bas de gamme. D’où l’idée de plafonner les dépassements, qui ont fortement augmenté ces dernières années, passant de 1995 à 2009 de 180 à 516 millions d’euros.
Le Syndicat des spécialistes en orthopédie dento-faciale y est opposé, mais explique que dans le cadre d’une négociation avec l’assurance-maladie, d’autres pistes pourraient être explorées. Pour sa présidente, Claude Bourdillat-Mikol cependant, “on reporte la responsabilité de la situation sur les spécialistes, mais si l’Etat ne s’était pas désengagé, et si les mutuelles remboursaient mieux, l’orthodontie serait accessible à tous”. Trouver un outil de régulation qui satisfasse tout le monde va être difficile, mais l’idée semble faire son chemin.
