En septembre 1997, le tribunal de grande instance de Paris condamne un médecin généraliste acupuncteur à indemniser un éboueur contaminé par le VIH après s’être piqué en saisissant un sac poubelle. Un rappel de jurisprudence utile cinq ans après le décret sur l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) qui établit la responsabilité des producteurs de déchets, des établissements, des professions de santé et des « personnes physiques qui exercent une activité productrice de déchets ».
Dans la plaquette réalisée par les DDASS de Franche-Comté (Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort) pour les professionnels de santé, la liste des producteurs de DASRI est longue et non exhaustive : acupuncteur, dialysé à domicile/insulinodépendant, infirmier(ère) à domicile, scolaire ou d’entreprise, généraliste, spécialiste, chirurgien-dentiste, pédicure-podologue, pompier au SFIS, sage-femme, tatoueur, taxidermiste, thanatopracteur, vétérinaire… Quant aux déchets concernés, ils ne sont pas moins divers : il y a les matériels piquants, coupants et tranchants (aiguilles, scalpels…), les déchets mous (compresses, pansements, coton, etc.), les objets ayant été en contact avec du sang ou un autre produit biologique, mais aussi le matériel « à impact psychoémotionnel » comme les seringues ou les gants, sans oublier les petits déchets anatomiques (grains de beauté, kystes, peau, liquides physiologiques) et les milieux de culture (flacons, prélèvements, ampoules, canules, drains, etc.).
La plaquette de quatre pages veut informer de manière claire sur les différentes étapes de l’élimination des déchets de soins. Tout d’abord, le tri : les DASRI doivent être séparés des déchets ménagers et conditionnés dans des emballages spécifiques normalisés à usage unique. Deuxième étape, le stockage, avec des conditions différentes selon que la production de déchets est inférieure ou supérieure à 5 kg par mois : dans le premier cas, le stockage peut durer jusqu’à trois mois, à condition que cela soit à l’écart des sources de chaleur et du public ; dans le second, 7 jours de stockage au maximum et un local spécifique obligatoire.
Pour la collecte, on peut soit apporter les déchets vers un centre de regroupement, sans autre contrainte particulière s’il y a moins de quinze kilogrammes de DASRI, soit faire appel à un prestataire de services. Enfin, l’élimination des déchets passe obligatoirement par l’incinération, encore que la désinfection soit possible sous réserve d’autorisation préfectorale.
Des documents obligatoires (convention avec le prestataire, bon de prise en charge, attestation de destruction mensuelle ou annuelle) garantissent la traçabilité de ces déchets potentiellement dangereux.
« En prenant les précautions réglementaires d’élimination de vos DASRI, vous protégez le personnel de collecte et de traitement des déchets ménagers de tous risques accidentels et sanitaires », souligne la plaquette, en rappelant aussi au médecin de ne pas laisser les DASRI chez le patient lors des consultations à domicile.
