La convention signée le 18/4/1997 entre les Caisses et les représentants de cette profession a été reconduite tacitement par un avis paru au JO du 12 septembre 2001.
Cette reconduction valant pour une durée de quatre ans, le dispositif du bilan bucco dentaire est reconduit pour une durée identique.
Par ailleurs, est parue également au JO du 12 septembre 2001, l’avenant n° 2 à la convention.
celui-ci vient compléter l’arrêté de nomenclature du 19 janvier 2001, instituant l’inscription à la NGAP des actes de prothèses conjointe “Inlay Core” et “Inlay Core avec clavette”.
Les honoraires fixés pour ces deux actes peuvent être majorés selon l’appréciation du professionnel, dans la limite de 50% du prix unitaire.
Ces actes doivent faire l’objet d’une facturation à part, sur une feuille de soins de type S3153 réservé aux actes prothétiques.
La réalisation des ces actes en faveur des bénéficiaires de la CMU ne peut donner lieu à aucun dépassement.
