Le protocole d’accord prévoit la revalorisation des soins conservateurs et chirurgicaux de base, des actes orthodontiques des bénéficiaires de la CMU-C et de développer la prévention bucco-dentaire avec des examens de prévention à 6, 9, 12, 15 et 18 ans (examen et soins nécessaires remboursés à 100 %).
Une enveloppe de 206 millions d’euros est prévue pour financer cette nouvelle orientation : 137 millions d’euros seront pris sur les avantages sociaux des chirurgiens dentistes jusqu’alors financés par l’Assurance maladie et seront complétés par une enveloppe supplémentaire de l’Assurance maladie de 69 millions d’euros. L’accord impose conjointement et mathématiquement un effort de quelque 90 millions d’euros aux assurances complémentaires. D’autre part, Jacques Deniaud, président de l’UJCD a annoncé que “concernant la revalorisation des tarifs CMU, nous avons obtenu que les textes soient publiés sans délai au Journal Officiel ; leur parution est imminente”. Une enveloppe de 37,5 millions d’euros serait ainsi débloquée par le fonds de financement de la CMU.
Conjointement, le protocole prévoit la création d’un Observatoire qui aura pour mission de suivre l’évolution des soins prothétiques.
L’UNOCAM (Union nationale des organismes d’assurance complémentaire) a rapidement fait savoir que “si l’Assurance maladie décidait d’entamer la négociation conventionnelle sur les bases du protocole d’accord actuel, l’UNOCAM ne pourrait s’y associer et dénoncerait l’absence d’une coordination réelle avec les organismes d’assurance maladie complémentaire”.
Source UJCD
