La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) entend bien faire respecter son droit de réclamer des redevances des sociétés et firmes diffusant de la musique dans leurs salles d’attente. Sa nouvelle cible? Les cabinets de dentistes.
Selon la CBC de Calgary, l’organisme qui gère les droits d’exécution de plus de 75 000 auteurs, compositeurs et éditeurs membres ainsi que des centaines de milliers de membres de sociétés affiliées à travers le monde, vient d’envoyer une lettre aux cabinets dentaires leur demandant de bien vouloir acquérir une licence d’exécution de la SOCAN, sous peine de poursuites.
Le tarif de la SOCAN (15a) pour acquérir une telle licence est 1,23 $ par mètre carré ou 11,46ó par pied carré ; la moitié des droits annuels pour les établissements ouverts moins de six mois par année. Cependant, dans tous les cas, les droits minimum annuels sont de 94,51 $. De plus, lorsque la même musique est diffusée par l’intermédiaire d’un standard téléphone (attente musicale, tarif 5b), le tarif annuel se chiffre à 94,51 $ par ligne principale de standard, plus 2,09 $ pour chaque ligne de standard additionnelle.
Nombreux sont les dentistes qui réagissent en disant qu’ils ont déjà payé pour leur CD audio et qu’ils ne voient pas pourquoi ils auraient à payer pour une licence annuelle. Or, de dire Bruce Wilde, un responsable de SOCAN, «la musique qu’ils ont acheté n’est pas leur propriété. Ils peuvent l’écouter dans le confort de leur foyer, mais dans le contexte d’une diffusion plus large, ils se doivent de payer des redevances.»
source benefice.net
