Conclu le 16 avril 2012 entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), la Confédération nationale des syndicats dentaires et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie, l’avenant n°2 a été publié au Journal officiel du 31 juillet dernier. Trois points sont à retenir.
L’avenant s’inscrit dans la poursuite et le développement de la prévention bucco-dentaire.
Il revalorise, à hauteur de 30 euros (au lieu de 25 euros), le dispositif à destination des jeunes de 6, 9, 12, 15 et 18 ans dans le cadre du programme MT’dents. Les forfaits avec radiographies sont revalorisés au même tarif que ceux prévus dans le cadre de l’examen bucco-dentaire des femmes enceintes (cf.ci-dessous).
Ces revalorisations prendront effet au 1er février 2013. De plus, une revalorisation des cotations des radiographies intra-buccales fera l’objet d’une décision UNCAM.
En effet, un examen bucco-dentaire à destination des femmes enceintes est instauré dès le 4e mois de grossesse. Il fera l’objet d’un avenant qui en précisera sa définition et son contenu.
L’examen est complété, si nécessaire, par des radiographies intrabuccales, quelle que soit la technique utilisée. Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l’examen et des radiographies est la suivante :
– examen avec réalisation d’un ou deux clichés : 42 euros ;
– examen avec réalisation de trois ou quatre clichés : 54 euros.
Dans les cas où il n’y a qu’un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l’examen de prévention. Il ne peut y avoir au cours d’une même séance facturation d’une consultation et d’un examen de prévention..
Comment sont pris en charge les soins consécutifs à l’EBD ?
Si un programme de soins doit être établi, il doit débuter dans les 3 mois qui suivent l’EBD et s’achever dans les six mois suivant la date de début des soins. Vous pouvez télétransmettre les 2 feuilles de soins électroniques, celle du bilan et celle des soins consécutifs le même jour. Vous recevrez ainsi le remboursement des 2 actes à 100 %.
Pourquoi l’EBD doit être facturé en tant que tel ? Votre rôle est primordial car en facturant un EBD, vous permettez à l’Assurance Maladie d’avoir un suivi affiné et des données précises sur l’adhésion du public concerné au dispositif M’t dents.
Comment téblétransmettre un Examen Bucco dentaire ?
L’EBD est rémunéré 25 euros (36 euros s’il est complété par une ou deux radiographies intra-buccales, et 47 euros pour 3 ou 4 clichés). Au 1er février, ces tarifs seront revalorisés respectivement à 30 euros pour l’EBD, 42 euros s’il est complété par une ou deux radiographies intra-buccales, et 54 euros pour 3 ou 4 clichés). Le patient n’a pas à faire l’avance des frais. Il est possible de télétransmettre l’examen de prévention ainsi que les soins consécutifs. Le remboursement et le paiement s’effectuent alors sous 4 à 5 jours.
À noter : il s’agit de soins en SC, DC, et Z qui ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.
Le formulaire de prise en charge, consultable sur ameli.fr, a été adapté au nouvel examen bucco-dentaire. Outre le schéma dentaire, il comprend également une indication de l’état parodontal du patient, le programme de soins à réaliser ainsi qu’un point sur l’éducation sanitaire.
http://www.cpam31.fr/endirect/dentistes/23/32/dent23.html
