Le projet de loi recentre les objectifs de la formation médicale continue (FMC) sur “le perfectionnement des connaissances et l’amélioration de la qualité des soins et du mieux-être des patients”, assouplit les conditions de validation de l’obligation de FMC et supprime les sanctions disciplinaires pour non respect de l’obligation.
Par ailleurs, l’organisation régionale de la FMC est simplifiée par rapport à la loi du 4 mars 2002 avec la constitution d’un conseil régional unique, au lieu de trois conseils régionaux pour les médecins libéraux, les médecins hospitaliers et les médecins salariés non hospitaliers.
Enfin, le Fonds national de la FMC, créé par la loi du 4 mars 2002, est supprimé.
Le gouvernement a également fait adopter un nouvel article modifiant la formation continue des pharmaciens, dont les modalités avaient été définies dans la loi du 4 mars 2002.
Le nouvel article modifie la finalité de la formation pharmaceutique continue (FPC) en l’orientant vers “l’amélioration du service rendu aux patients”, confie au conseil national de la FPC la mission d’agréer les organismes de formation, crée un conseil régional de la FPC chargé de valider le respect de l’obligation de formation. Par ailleurs, le conseil national pourra s’organiser en sections.
Comme pour la FMC, le principe de sanctions disciplinaires est abandonné au profit de mécanismes d’incitation.
Il est également prévu que les conseils nationaux de la FMC et le conseil national de la FPC se réunissent régulièrement pour débattre des questions relatives à la formation continue.
A l’initiative du gouvernement, un nouvel article a été introduit concernant l’obligation de formation continue pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les préparateurs en pharmacie et les auxiliaires médicaux.
Pour chaque profession, un décret en Conseil d’Etat viendra préciser les modalités de cette nouvelle obligation.
“Si plusieurs catégories de professionnels, en particulier les infirmiers et les sages-femmes et les personnels salariés, sont tenues de suivre une formation continue, l’obligation de formation doit être généralisée à l’ensemble des professionnels de santé afin d’assurer une meilleure qualité des actes cliniques et thérapeutiques aux patients”, a justifié le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, en présentant l’amendement.
