Le centre de santé dentaire qui s’est implanté à Encagnane était assigné par l’Ordre des chirurgiens dentistes pour “concurrence déloyale”. Le tribunal vient de débouter l’Ordre
Cette décision du tribunal de Marseille va profiter aux patients, à Aix et au bassin de population d’Encagnane”, commente-t-on en quelques mots au sein du centre dentaire Dentalya. “Et surtout, cela valide notre démarche”. Celle d’un centre associatif qui s’est installé à Aix, précisément dans le quartier plutôt populaire d’Encagnane. Un centre qui se trouvait assigné pour publicité par le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens dentistes des Bouches-du-Rhône, qui y voyait là une concurrence déloyale subie par les autres praticiens : “la publicité est interdite, de quelque nature que ce soit”, avait déclaré, à La Provence, le président Robert Juaneda peu après l’audience devant le tribunal. “Il n’y a aucune raison pour que cette structure ne respecte pas la règle que tous les praticiens doivent observer, même les mutuelles !”
Le centre Dentalya avait fait installer des panneaux signalant son existence, et créé un site internet (on peut y voir les soins proposés et même télécharger les tarifs, par exemple). Des mesures qui avaient fait grincer des dents l’Ordre des chirurgiens dentistes du département. Et devant la deuxième chambre civile du tribunal de grande instance de Marseille, l’avocate de l’Ordre des dentistes, Me Vicelli, avait précisément demandé à la justice de trancher entre le Code de déontologie des chirurgiens dentistes libéraux et le Code de la santé publique. En effet, lequel des deux textes devait régler ce qui concerne la signalisation et/ou la publicité de Dentalya ?
“En tant que centre de santé, on a même obligation par le Code de santé publique de signaler notre existence, afin que tout le monde soit informé des soins qui sont prodigués, ici. L’Ordre ne peut nous demander de nous soumettre à leur Code de déontologie, par exemple en apposant une petite plaque professionnelle, car nous ne sommes pas un cabinet dentaire”, pour les responsables de Dentalya.
Sauf que cette structure, assurent ces responsables, est un “centre dentaire”. Pas un cabinet dentaire libéral, ni un centre low-cost, mais l’intermédiaire, un établissement de santé au même titre qu’une clinique. Dont le but est de “permettre au plus grand nombre de se faire soigner”, d’autant qu’en 2013, 25 % des Français auraient renoncé à des soins dentaires.
Tarifs conventionnés, application des tarifs de remboursement de l’assurance-maladie, tiers payant sans dépassement… “Après six mois de recul, nous avons reçu plus de 1 000 patients et créé onze postes en CDI. Nous avons donc le sentiment d’être dans une démarche positive”.
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l’Ordre des chirurgiens dentistes des Bouches-du-Rhône (qui peut interjeter appel de cette décision) à verser la somme de 2 500 euros à l’association Dentalya au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
http://www.laprovence.com/article/actualites/2903211/aix-en-provence-le-centre-dentalya-peut-afficher-un-sourire-radieux.html
